Conditions d’Utilisation
Version 1.0
19 février 2021
Les conditions du présent accord (« Conditions d’Utilisation ») régissent la relation entre l’utilisateur et le site web de Pragmatic Play (ci-après dénommé « Pragmatic Play » ou « nous ») et régissent les termes et conditions d’utilisation des jeux, sites web et services associés de Pragmatic Play (ci-après dénommés « Service/Services »). L’utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée, affecte et est considérée comme faisant partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.
Avant d’accéder ou d’utiliser le Service, y compris la navigation sur tout site web de Pragmatic Play ou l’accès à un jeu, vous devez accepter et convenir des présentes Conditions d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité. En utilisant le Service, vous déclarez avoir 18 ans ou plus (ou l’âge légal pour jouer à des jeux de hasard dans votre juridiction) et que vous comprenez et acceptez ces Conditions d’Utilisation.
Si vous accédez au Service via un site de réseau social tel que Facebook, vous devez accepter et respecter les Conditions d’Utilisation du site de réseau social ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation.
En installant, utilisant ou accédant au site web ou à nos Services de toute autre manière, vous acceptez ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas ni n’accédez au Service. Pour éviter tout doute, l’utilisation du Service est considérée comme invalide lorsqu’elle est interdite par la loi locale.
Pragmatic Play se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, changer, ajouter ou supprimer des parties des présentes Conditions d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité à tout moment en publiant les conditions mises à jour sur le site web de Pragmatic Play. Vous serez réputé avoir accepté les nouvelles Conditions en continuant à utiliser le Service.
Si, à tout moment, vous n’acceptez pas ou n’acceptez pas une partie des Conditions et Politiques mises à jour ou toute autre politique qui pourrait être spécifiée par Pragmatic Play de temps à autre, des règles et codes de conduite relatifs à l’utilisation de nos Services, votre licence d’utilisation du Service prendra fin et vous devrez immédiatement cesser d’utiliser le Service.
Avec votre consentement et votre respect des Conditions d’Utilisation et des autres politiques de Pragmatic Play, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, révocable et limitée pour accéder et utiliser le Service à des fins personnelles et de divertissement non commercial. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à d’autres fins.
Nous appliquons les restrictions suivantes à votre utilisation du Service :
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Sans limiter tout autre recours, Pragmatic Play peut restreindre, suspendre, résilier, modifier ou supprimer des comptes ou discontinuer tout ou partie du Service avec ou sans préavis si (ou si Pragmatic Play soupçonne que vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation) ou vous ne les respectez pas ou pour toute utilisation réelle ou suspectée illégale ou inappropriée du Service.
Sans limiter d’autres recours, nous pouvons limiter, suspendre ou résilier la fourniture des Services. Nous pouvons également interdire l’accès à nos jeux et sites web, ainsi qu’à leur contenu, services et outils, retarder ou supprimer le contenu hébergé, et prendre des mesures légales pour empêcher les utilisateurs d’accéder au Service si nous pensons qu’ils représentent un risque ou un obstacle légal potentiel qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers ou agit d’une manière incompatible avec l’esprit ou l’intention de nos Conditions Générales ou politiques.
Pragmatic Play se réserve le droit de discontinuer la fourniture, l’offre et/ou le support des Services (en tout ou en partie) ou d’un jeu spécifique des Services à tout moment, auquel cas la licence d’utilisation des Services ou d’une partie de ceux-ci prendra automatiquement fin. Dans un tel cas, et pour éviter tout doute, Pragmatic Play ne sera pas tenu de fournir des remboursements, avantages ou autres compensations aux utilisateurs en relation avec de tels Services discontinués.
Tous les droits, titres et intérêts dans et sur le Service (y compris, sans limitation, la conception du site web, texte, graphiques, photographies, jeux, titres, code informatique, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, expressions, idées, éléments de conception, animations, compositions musicales, effets audio-visuels, méthodes d’opération, droits moraux, documents, textes de chat en jeu, informations de profil de personnage, code source sous-jacent, logiciel et autres droits de propriété) sont détenus par ou licenciés à Pragmatic Play. Nous conservons tous les droits, y compris sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété, relatifs au jeu et au Service.
Vous reconnaissez que vous n’êtes pas autorisé à reproduire les Services (en tout ou en partie) sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit exprès de Pragmatic Play. Si tout matériel du site web est autorisé à être téléchargé ou imprimé, alors ce matériel peut être téléchargé sur un seul ordinateur personnel et des sections en forme imprimée peuvent être imprimées uniquement pour un usage personnel et non commercial. En aucune circonstance, l’utilisation du Service ne vous accorde aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou par tout tiers. Aucun droit n’est accordé pour utiliser ou reproduire tout nom commercial, marque ou logo, sauf autorisation écrite expresse du propriétaire de ces droits. Toute violation de cette exigence qui parvient à notre connaissance sera signalée dans un délai raisonnable au titulaire des droits d’auteur concerné pour une action et une exécution appropriées.
« Contenu Utilisateur » désigne toute forme de communication, images, sons et tout matériel, données et informations que vous téléchargez ou transmettez via un programme, client ou Service de Pragmatic Play ou que d’autres utilisateurs téléchargent ou transmettent, y compris sans limitation tout texte de chat.
En transmettant ou soumettant tout Contenu Utilisateur lors de l’utilisation du Service, vous confirmez, déclarez et garantissez que cette transmission ou soumission est (a) exacte et non confidentielle ; (b) ne viole aucune loi, restriction contractuelle ou autres droits de tiers et que vous avez la permission de tout tiers lorsque des informations personnelles ou propriété intellectuelle sont infringées dans le Contenu Utilisateur ; (c) exempte de virus, adware (logiciel publicitaire), spyware (logiciel espion), virus ou autre code malveillant ; et (d) vous reconnaissez et acceptez que toute information personnelle vous concernant dans ce contenu sera traitée à tout moment par Pragmatic Play conformément à sa Politique de Confidentialité.
Pragmatic Play se réserve le droit, à sa seule discrétion, de revoir, surveiller, interdire, modifier, supprimer, résilier l’accès à ou rendre indisponible tout Contenu Utilisateur (y compris sans limitation votre Contenu Utilisateur) sans préavis pour quelque raison que ce soit ou sans raison à tout moment.
Pragmatic Play n’assume aucune responsabilité pour le comportement de tout utilisateur qui soumet du contenu téléchargé sur le site web et n’assume aucune responsabilité pour surveiller les Services pour du contenu ou comportement inapproprié. Nous n’affichons pas et ne pouvons pas surveiller tout le Contenu Utilisateur pour du contenu inapproprié. Votre utilisation du Service est à vos risques et périls. Lors de l’utilisation du site web et des Services, vous pourriez être exposé à du contenu utilisateur qui pourrait être offensant, indécent ou non conforme à vos attentes. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de tout Contenu Utilisateur disponible via nos Services. À notre discrétion, des représentants ou une technologie spéciale peuvent surveiller et/ou enregistrer votre interaction avec les Services ou communications (y compris, sans limitation, texte de chat) lorsque vous utilisez notre Service.
En acceptant ces Conditions d’Utilisation, vous fournissez par la présente votre consentement irrévocable à une telle surveillance et enregistrement. Vous comprenez et acceptez que vous n’avez aucune attente de confidentialité concernant la transmission de tout Contenu Utilisateur, y compris sans limitation le texte de chat ou toute communication vocale.
Si à tout moment Pragmatic Play choisit, à sa seule discrétion, de surveiller les Services, Pragmatic Play ne sera pas responsable du Contenu Utilisateur et n’aura aucune obligation de modifier ou supprimer tout Contenu inapproprié téléchargé par les Utilisateurs. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, de modifier, refuser de publier ou supprimer tout Contenu Utilisateur, à notre seule discrétion.
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Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d’autres utilisateurs du Service et tout autre membre avec qui vous interagissez via le Service et/ou nos Jeux. Nous nous réservons le droit, sans aucune obligation, de nous impliquer de quelque manière que ce soit dans de tels litiges.
Vous coopérerez pleinement avec Pragmatic Play pour enquêter sur toute activité illégale, frauduleuse ou inappropriée suspectée.
Si vous avez un litige/conflit avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) de toute réclamation, demande et dommage (actuels et consécutifs) de toute nature et de toute sorte, connus et inconnus, découlant de ou en relation avec de tels litiges.
Vous comprenez que le Service évolue. Pragmatic Play peut exiger que vous acceptiez des mises à jour du Service et de ses jeux. Vous reconnaissez et acceptez que Pragmatic Play puisse mettre à jour le Service avec ou sans préavis. Vous pourriez devoir mettre à jour des logiciels tiers de temps à autre pour recevoir le Service et jouer aux jeux proposés par Pragmatic Play.
Sans limiter la responsabilité de Pragmatic Play en vertu de la Section 6 ci-dessous, le Service est fourni « en l’état » et « tel que disponible » pour votre utilisation, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, de non-violation des dispositions légales et celles découlant du cours des affaires ou de l’usage commercial. Pragmatic Play ne garantit pas que vous pourrez accéder ou utiliser le Service à tout moment ou depuis tout emplacement, que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le jeu ou les Services sont exempts de virus ou d’autres composants/éléments nuisibles.
Pragmatic Play ne sera pas responsable envers vous pour tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif ou autre dommage similaire, y compris mais sans s’y limiter la perte de revenus, pertes de profits, divulgation de données ou interruption d’activité ou autres pertes intangibles (quelle que soit la classification des pertes), découlant de ou en relation avec ces Conditions Générales ou les Services, que ces dommages soient basés sur contrat, délit ou toute autre forme d’action légale, et que Pragmatic Play ait ou non été informé de la possibilité de tels dommages. Pragmatic Play ne sera pas responsable envers vous pour tout montant dépassant le montant que vous avez payé à Pragmatic Play conformément aux présentes Conditions d’Utilisation dans les six mois précédant la date à laquelle vous avez soumis votre première réclamation. Vous reconnaissez et acceptez que si vous n’avez rien payé à Pragmatic Play pendant cette période, votre seul recours (et la seule responsabilité de Pragmatic Play) pour tout litige avec Pragmatic Play est d’arrêter d’utiliser le service.
Dans certaines juridictions, l’exclusion de certaines garanties ou l’application de limitations ou exclusions de responsabilité pour certains types de dommages n’est pas permise. Par conséquent, certaines des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Dans la mesure où Pragmatic Play ne peut pas, en vertu de la loi applicable, exclure toute garantie ou limiter sa responsabilité comme indiqué ici, la portée de cette garantie et la responsabilité de Pragmatic Play seront limitées au minimum requis par la loi applicable. En particulier, rien dans ces Conditions Générales n’affecte les droits légaux des consommateurs ou n’exclut ou ne limite aucune responsabilité pour décès ou blessure corporelle découlant de la négligence ou fraude de Pragmatic Play.
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager Pragmatic Play de toute réclamation, demande, dommage ou autre perte, y compris les frais légaux, affirmée par tout tiers et découlant de votre utilisation du Service ou de toute violation des présentes Conditions d’Utilisation, à condition que ce qui précède ne s’applique pas si l’atteinte aux droits n’est pas due à votre conduite intentionnelle ou négligente.
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En cas de litige entre vous et Pragmatic Play, nous vous recommandons de nous contacter immédiatement. Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions d’Utilisation et cette Politique de Confidentialité ou les Services sera régi en tous points par les lois de Malte, indépendamment de la nature légale du litige.
Vous et Pragmatic Play convenez que si toute partie des présentes Conditions d’Utilisation ou de la Politique de Confidentialité est jugée illégale ou inapplicable (en tout ou en partie) par tout tribunal compétent, cette disposition, quant à cette juridiction, sera inefficace, nulle dans la mesure de cette illégalité ou inapplicabilité sans affecter la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes, qui continueront à produire plein effet.